Que prévoit la loi ?
La réglementation, en l’occurrence la Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, a réduit la quantité de cigarettes autorisées de 800 à 200 unités.
Vous voulez rapporter des cigarettes, des cigares ou du tabac à fumer ?
C’est possible mais seulement une seule cartouche de cigarettes.
La réglementation, en l’occurrence la Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, a réduit la quantité de cigarettes autorisées de 800 à 200 unités.
Si vous rapportez plus de produits du tabac que ce qui est permis, vous vous exposez à d’importantes sanctions financières.
Acheter des cigarettes, cigares, tabac à fumer sur internet et se faire livrer par voie postale régulière ou expresse, c’est interdit par la loi.
Si un contrôle est effectué lors de l’acheminement de la marchandise après une commande en ligne, les cigarettes ou le tabac en vrac seront saisis par la Douane.