Quelles sont les quantités autorisées ?
- 200 cigarettes ou
- 50 cigares ou
- 100 cigarillos ou
- 250g de tabac à fumer
Vous allez bientôt rentrer d’un voyage dans un pays hors Union Européenne ?
Que ce soit pour des vacances ou un déplacement professionnel, vous pouvez acheter du tabac (cigarettes, cigares, tabac à fumer, etc.) pour le rapporter en France. Mais il faut veiller à bien respecter les quantités autorisées par la loi. Par exemple, pour les cigarettes, c’est une cartouche de 200 unités et pas plus.
Que prévoit la loi ?
Veillez à ne pas rapporter plus de produits du tabac que ce qui prévu par la loi, sinon vous risquez de lourdes sanctions financières.
Pour revenir d’un pays hors Union Européenne sans formalité administrative ni taxe supplémentaire, c’est par exemple une cartouche de cigarettes (200 unités) maximum par personne.
Cette limite est indiquée dans la réglementation, en l’occurrence l’Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les conditions d’application du règlement n° 918/83 du 28 mars 1983 modifié relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières.
Que risquez-vous ?
En cas d’infraction, dès la première cartouche au-delà de la limite autorisée, vous risquez une pénalité pouvant aller de 1 000 € jusqu’à 5000 €…
Article 1791 ter du Code Général des Impôts
Les amendes et les pénalités sont cumulables et peuvent comprendre :
les droits de consommation non acquittés : 69 €
la TVA non acquittée : 16 €
droits de douane : 2 €
une amende douanière : 102 €
une amende fiscale : 1 000 €*
une pénalité fiscale : 345 €
la confiscation de la marchandise : 45 €
(ce qui équivaut au prix d’une cartouche, si vous rapportez plus de cartouches que ce qui est permis)
*amende minimale dès la première cartouche au-delà de la limite autorisée
Et ce n’est pas tout. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à la saisie de votre véhicule s’il a été utilisé pour transporter la marchandise.
